Autorité de Contrôle

Exerçant une profession réglementée par les articles 4 & 10 de l'ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 ainsi que par l'article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971,
nous sommes soumis au contrôle de l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel & de Résolution,  4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARiS CEDEX 09.

Cet organsime est l'organe de supervision français de la banque & de l'assurance. À ce titre, il est notamment en charge du contrôle des métiers de la distribution d'assurance.

L’ACPR s’assure du respect des règles relatives à l'exercice professionnel & à la protection de la clientèle, ainsi que l’adéquation des procecessus & des moyens mis en œuvre à cet effet.

Soucieux des bonnes pratiques professionnelles & des évolutions du métier de Courtier d'assurance, nous sommes naturellement affiliés au Syndicat représentatif du Courtage, la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurance. 

Pour satisfaire à la traçablité/sécurisation de la justification de ses obligations professionnelles vis à vis des conditions d'accès & d'exercice, LEANassur a choisi le "Classeur Confirmité" Astrée Solutions, propulsé par BeCLM.