Entreprises d'Assurance

Positionnement vis à vis des Entreprises d'Assurance

Conformément aux dispositions de l'article R521-1-II du Code des Assurance, nous vous précisions ici 

  • que notre Société ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans des droits de vote ou du capital d'une Entreprise d'Assurance
  • qu'aucune participation, directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital de notre Société n'est détenue par une Entreprise d'Assurance ou par l'Entreprise Mère d'une Entreprise d'Assurance

Relations avec les Entreprises d'Assurance

Conformément aux disposition de l'Article L521-2-II-1-b du Code des Assurances, nous vous précision que 

  • notre Société n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs Entreprises d'Assurance ;
  • nous pourrons vous indiquer, lors de l'étude préalable que nous conduirons pour vous, l'identité des Entreprises d'Assurances avec lesquelles nous travaillons.
Conformément aux dispositions de l'article L521-2-II-2-b du Code des Assurances, nous vous précisons que nous travaillons sur la base d'une commission que nous verse l'Entreprise d'Assurance, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d'assurance (proportionnelle au montant hors taxes sur les conventions d'assurances).

Choix des Entrepises d'assurance

Dans des publications mises en ligne sur son site internet les 20/02/2018 & 18/05/2018, l'ACPR rappelait que "chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d'assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France".

Nous avons pris soin de sélectionner des Entreprises d'assurance de renom, solides & pérennes, pour porter les garanties originales que nous vous proposons :

  • quatre de nos cinq principaux partenaires figurent dans le top dix mondial des Entreprises d'assurance,
  • ils interviennent respectivement sur les marché de l'assurance depuis 1882 pour le premier, 1831 pour le second, 1879 pour le troisième, 1923 pour le quatrième & 1926 pour le cinquième,
  • ils sont présents dans 54, 60 & 50 pays pour les trois premiers, dans 4 Pays le quatrième & en France pour le cinqième,
  • le premier est noté AA par Standard & Poor’s, le second A-, le troisième & le  AA-, le quatrième A+, le cinquième n'est pas noté car il s'agit d'un Mandataire d'assurance,
  • ils disposent tous cinq, depuis des décennies, d'Équipes opérationnelles implantées en France, qui sont unanimement reconnues pour le haut niveau de qualité de leurs prestations,
  • à ce jour, aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'alerte ou sanction prononcée par l'ACPR ou par l'Autorité de Contrôle du pays d'origine.
Nous sommes donc à des années lumières des éphémères Entreprises d'assurance qui ont récemment brillé par leur défaillance et de celles qui vont prochainement en allonger la tirste liste.

Gouvernance Produits

Conformément aux dispositions de l'article L516-1 du Code des Assurances, nous participons au processus de validation/adaptation/évolution des produits d'assurance dont nous sommes co-concepteurs et nous entrons dans les dispositifs appropriés pour ce qui concerne les produits que nous distributions sans avoir participé à leur conception.

EDi Conformité

Pour satisfaire à ses obligations de reporting vis à vis des Entreprises d'assurance en matière de conformité dans l'exercice des missions qu'elles lui ont délégué (dont encaissement des cotisations) LEANassur est inscrit sur la Plateforme EDi Conformité.