Registre Unique
Registre Unique tenu par l'ORiAS
De par la réglementation relative à l'exercice des professions de la distribution d'assurance, nous sommes inscrits au registre unique tenu par l'ORiAS sous le n° 19 000 151
Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr
Elle constitue la preuve que nous satisfaisons aux exigences
- d'immatricumation au registre du commerce & des sociétés
- d'honorabilité (non condamnation) au sens de l'article L.512-4 du Code des Assurances
- de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience professionnelle), au sens des articles L.512-5 & R.512-9 du Code des Assurances
- de formation & développement professionnel continus, au sens des articles L.511-2.II R.512-13-1 & A.512-8 du Code des Assurances
- d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances
- de garantie financière conformes aux articles L.512-7 R.512-15 & A.512-5 du Code des Assurances
pour l'exercice de notre métier de Courtier en Assurance.