Responsabilité Civile Professionnelle

Comme a pu prélablement le vérifier l'ORiAS, nous bénéficions d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances.

Pour votre information, sachez qu'elle est souscrite par l'intermédiaire de KLARiTY, Courtier spécialiste de l'assurance de responsabilités des professions réglementées.

Bien que notre immatriculation au Registre Unique tenu par l'ORiAS nous dispense de cette formalité, nous pourrons vous remettre notre attestation d'assurance sur simple demande.