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Protection des Actifs intellectuels
Vous avez le réflexe d'utiliser les services de l'iNPi, l'AFNiC, l'EURiD, l'iCANN, de SWiTCH, de C&W, ou de l'iNAO pour faire reconnaitre vos droits de propriété intellectuelle....
Contrefaçon, appropriation illicite, usage abusif, concurrence déloyale, parasitisme, … comment sont protégés vos actifs intellectuels dans votre programme d'assurances ?
Bien souvent objets d'exclusions générales classiques des contrats d'assurance de responsabilité civile ou professionnelle, mais aussi des contrats d'assurance de protection juridique ou de pertes pécuniaires, vos actifs intellectuels n'ont jusqu'à maintenant pas la chance de bénéficier de couverture assurancielle.
Nous avons co-conçu pour vous une solution innovante d'assurance de vos actifs intellectuels vous apportant une couverture de
- votre Responsabilité Civile & Protection Juridique (incluant les frais d’information, Constatation, instruction, Défense, Recours, Attaque, Médiation, Transaction, Procédure Judiciaire ou Administrative, Condamnation Civile ou Administrative)
- vos frais de mise en œuvre des mesures de votre plan de continuité puis de reprise d’activité (gestion/communication de crise, frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation)
Propriété industrielle
- Création Technique
- Brevet
- Certificat d'Obtention Végétale
- Topographie de Semi-Conducteur
- Création Ornementale
- Dessin & Modèle
- Signe Distinctif
- Marque
- Dénomination Sociale, Nom Commercial, Enseigne
- Nom de Domaine
- Appellation d'Origine, indication Protégée
- indication Géographique
Propriété Littéraire & Artistique
- Droit d'Auteur
- Œuvres littéraires, Musicales, Graphiques, Plastiques,…
- Logiciel
- Droit Voisin
- interprétation Artistique
- Vidéogramme, Phonogramme
- Communication Audiovisuelle
Distinction
- Certification
- Qualification
- Habilitation
- Agrément
- Autorisation
Demande de devis
En fonction de votre métier & de votre gestion de la vigilance, de la conformité & des risques, différentes configurations de période d'indeminisation, limite, franchise sont envisageables.
- Fhanchise par sinistre
- 1,20% de la marge brute assurancielle annuelle
- maxi 15 000 €
- (un montant différent engendre un autre prix)
- Fhanchise par sinistre
- 1,20% de la marge brute assurancielle annuelle
- maxi 30 000 €
- (un montant différent engendre un autre prix)
- Fhanchise par sinistre
- 1,20% de la marge brute assurancielle annuelle
- maxi 60 000 €
- (un montant différent engendre un autre prix)
- Fhanchise par sinistre
- 1,20% de la marge brute assurancielle annuelle
- maxi 120 000 €
- (un montant différent engendre un autre prix)
- Fhanchise par sinistre
- 1,20% de la marge brute assurancielle annuelle
- maxi montant à définir en fonction d'une étude spécifique
Déclaration d'éléments variables
Chaque année, au cours de la vie de votre contrat de Protection des Actifs intellectuels, pour que votre couverture s'adapte à vos réalités, vous devez nous déclarer le montant de trois éléments variables :
- la Marge Brute Assurancielle de l'exercice écoulé
- le pourcentage de tendance prévu pour l'exercice en cours
- la Marge Brute Assurancielle prévisionnelle de l'exercice en cours
Déclaration d'éléments nouveaux
Au cours de la vie de votre contrat de Protection des Actifs intellectuels, des évènements nouveaux peuvent appraitre (nouvel actif intellectuel, nouvelle activité, nouveau site, nouvelle structure juridique, modification de périmètre, acquisitipn, cession,...) et rendre nécessiaire l'adaptation de votre couverture.
Nous mettons ici à votre dispostion l'outil nécessaire à leur déclaration.
Déclaration de sinistre
Lors de la survenance d'un évènement susceptible de porter atteinte à vos Actifs intellectuels ou à ceux de tiers, vous devez nous en déclarer la date, le fait générateur, les circonstances, le montant estimatif de son impact, et nous transmettre les pièces correspondantes.
Nous mettons ici à votre dispostion l'outil nécessaire à votre déclaration de sinistre.